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Projet de loi sur les armes (Belgique) 

Ca y est, le projet de loi belge sur les armes vient d'être déposé à la Chambre. Ce projet est rappelons-le extrêmement controversé car s'il répond au besoin de clarification de la loi de 1933 et des nombreuses modifications produites depuis, s'annonce extrêmement restrictif, et allant au-delà des recommendations de la directive européenne de 1991, ce qui une fois encore pourrait nuire à l'harmonisation européenne.

J'éviterai toutefois ici de trop commenter ce long texte (145 pages), car pour le faire, il convient à présent de le lire en détail.
[ 2 commentaires ] ( 102 lectures ) permalien à propos

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